Droit - Finance

Les tenants et aboutissants de la copropriété divise

Par Me Mélanie Audet-Lantin

 

Trente ans après l’achat de votre maison, vous êtes sur le point de vendre votre petit nid d’amour familial. Il semble que maintenant, sans la compagnie des enfants qui ont pris leur envol, l’endroit est beaucoup trop grand.  Aussi, nul ne peut nier que votre bout de chemin a été fait en ce qui concerne la tonte de la pelouse, l’entretien ménager des nombreuses pièces inutilisées et les réparations mineures de ceci et de cela. Vous souhaitez prendre une retraite bien méritée, mais sans pour autant devenir locataire. Les circonstances font donc en sorte de vous mener vers l’achat d’un condo. Voici ce que vous devriez savoir relativement à la copropriété divise !

Qu’est-ce qu’une copropriété divise ?

Il s’agit d’un immeuble pour lequel les intérêts de vos voisins sont également les vôtres. Certains espaces sont communs et appartiennent à tous les copropriétaires, alors que d’autres espaces, dits privatifs, vous appartiennent exclusivement. Généralement, les aménagements extérieurs, les stationnements et le gros-œuvre du bâtiment sont autant d’éléments qui appartiennent à tous du même coup. Résultat ? Vous n’aurez peut-être pas le dernier mot sur les décisions à prendre relativement à l’immeuble dont vous pensiez être à 100 % propriétaire. ATTENTION ! Il nous arrive de plus en plus fréquemment de recevoir des clients croyant faire l’acquisition d’un jumelé indépendant alors que l’immeuble acheté correspond en réalité à un condo. Les restrictions réglementaires des municipalités font en sorte que les constructeurs doivent passer par cette modalité de la propriété afin d’être en mesure de bâtir leur projet. Hélas, grande surprise pour celui qui croyait ne jamais avoir à consulter son voisin !

Déclaration de copropriété

Dans tous les cas, l’achat d’un condo vient avec un document assez complet appelé déclaration de copropriété. À l’intérieur de cet acte notarié se trouve le règlement de l’immeuble. Attention : il est également important de vérifier auprès du syndicat de copropriété si certains règlements ont été adoptés puisque ces derniers ne doivent pas nécessairement se trouver dans la déclaration notariée. Il est plus que conseillé d’analyser mot pour mot les règles qui s’y trouvent, lesquelles viennent encadrer le quotidien des copropriétaires. Les BBQ sur le balcon sont-ils acceptés ? Y a-t-il des restrictions par rapport aux animaux pouvant être possédés ? Les voisins peuvent-ils opérer un salon d’esthétique ? La location du condo à court terme est-elle tolérée ? Toutes ces réponses devraient s’y trouver. À noter : certains règlements comportent des restrictions qui pourraient être jugées invalides devant un tribunal québécois. Toutefois, détenez-vous le temps, l’énergie et les fonds suffisants pour vous lancer dans une telle bataille juridique ?

Sachez que si certains éléments au sein de la copropriété vous dérangent, vous avez tout de même droit à votre liberté d’expression exprimée via les assemblées annuelles ou extraordinaires des copropriétaires. Allez débattre votre point et contribuez au bon fonctionnement de votre copropriété. Vous pourriez même vous impliquer au sein du conseil d’administration. Il se peut toutefois qu’à votre grand désarroi, la majorité ne pointe pas dans votre direction…

Et qu’en est-il des frais liés à une copropriété divise ?

Souvent, les gens achètent l’idée que l’hypothèque liée à un condo leur coûtera finalement moins cher qu’un loyer. Toutefois, avant d’en arriver à une telle conclusion, il est primordial d’analyser le budget de la copropriété concernée. Les frais communs sont réclamés aux copropriétaires tous les mois. À combien s’élèvent-ils : 80 $ ou 170 $ ? Ces derniers servent notamment à assumer les frais de déneigement, d’aménagement paysager, d’entretien, de réparations mineures et d’assurance. Une certaine partie de vos cotisations doit également être attribuée au fonds de prévoyance. Vérifiez les sommes accumulées dans ce fonds avant de signer votre promesse d’achat. Et si le fonds était pratiquement vide alors que la toiture devait être changée d’urgence ? Vous devrez assumer, en tant que copropriétaire, une cotisation spéciale pour cette rénovation majeure. Cette somme était-elle calculée dans votre budget ? Probablement pas !

Une copropriété se doit d’être bien gérée et une bonne gestion mène souvent à une excellente santé financière. Faites vos devoirs et demandez à consulter les états financiers, mais surtout, en cas d’interrogations supplémentaires, appelez-nous !

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